Politique AML / KYC du Casino Annemasse

Title (T): Politique de lutte contre le blanchiment de capitaux et de connaissance client du Casino Annemasse

Description (D): Document officiel décrivant les procédures de lutte contre le blanchiment de capitaux et de vérification d’identité appliquées au Casino Annemasse.

H1: Politique AML / KYC du Casino Annemasse

Le présent document expose les procédures et obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML - Anti-Money Laundering) et de connaissance client (KYC - Know Your Customer) appliquées au sein de l’établissement. Le Casino Annemasse, situé à Annemasse en Haute-Savoie (France), à proximité immédiate de la frontière suisse, est soumis à la réglementation française en vigueur en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (LCB-FT).

1. Cadre réglementaire applicable

L’établissement est régi par les dispositions du Code monétaire et financier, du Code de la sécurité intérieure, ainsi que par les arrêtés et circulaires relatifs aux casinos terrestres. Il est tenu de respecter les obligations de vigilance, de déclaration et de conservation des informations imposées par la législation française. L’autorité de supervision compétente pour le traitement des déclarations de soupçon est TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins).

Les mesures décrites dans ce document s’appliquent à l’ensemble des opérations réalisées dans l’établissement, qu’il s’agisse de l’accès aux zones de jeux, de l’achat ou du rachat de jetons, de l’encaissement de gains ou de toute autre transaction financière.

2. Identification des joueurs (KYC)

2.1. Obligation d’identification

Conformément à la réglementation, l’identification de tout joueur est effectuée dans les situations suivantes :

• Accès aux zones de jeux réglementées (selon les dispositions locales et les seuils fixés par l’autorité préfectorale)
• Achat de jetons ou de plaques d’une valeur égale ou supérieure au seuil réglementaire en vigueur
• Rachat de jetons ou encaissement de gains au-delà du seuil fixé
• Ouverture d’un compte joueur ou d’une carte de fidélité
• Toute opération présentant un caractère inhabituel ou suspect, quel que soit le montant

2.2. Documents requis

L’identification repose sur la présentation d’un document officiel en cours de validité comportant une photographie. Les documents suivants sont acceptés :

• Carte nationale d’identité (française ou d’un État membre de l’Union européenne)
• Passeport en cours de validité
• Titre de séjour ou permis de résidence pour les ressortissants de pays tiers

Pour les résidents suisses fréquentant l’établissement, la carte d’identité suisse ou le passeport suisse sont acceptés. Un justificatif de domicile récent peut également être demandé dans le cadre de procédures de vigilance renforcée.

2.3. Conservation des données

Les informations collectées lors de l’identification sont enregistrées dans les systèmes internes et conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation d’affaires ou de la dernière opération, conformément aux exigences légales. Ces données sont protégées et accessibles uniquement au personnel habilité et aux autorités compétentes dans le cadre de leurs missions de contrôle.

3. Surveillance des opérations et détection des activités suspectes

3.1. Approche fondée sur les risques

Une approche fondée sur les risques est appliquée afin d’identifier les opérations susceptibles de présenter un lien avec le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme. Le personnel est formé à détecter les comportements atypiques, notamment :

• Transactions d’un montant inhabituel ou sans justification économique apparente
• Opérations répétées juste en dessous des seuils de déclaration
• Refus de fournir les documents d’identification ou informations demandées
• Utilisation de moyens de paiement inhabituels ou provenant de sources multiples
• Comportement visant à éviter ou contourner les procédures de contrôle

3.2. Déclaration de soupçon

Lorsqu’une opération ou un comportement présente des indices de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, une déclaration de soupçon est transmise à TRACFIN dans les meilleurs délais. Cette déclaration est effectuée de manière confidentielle et ne peut être portée à la connaissance du joueur concerné. Le personnel impliqué dans la déclaration est protégé par le secret professionnel et ne peut faire l’objet de poursuites pour violation du secret bancaire ou professionnel.

4. Mesures de vigilance renforcée

Dans certaines situations présentant un risque accru, des mesures de vigilance renforcée sont mises en oeuvre, incluant notamment :

• Vérification approfondie de l’identité et de l’origine des fonds
• Demande de justificatifs complémentaires (relevés bancaires, attestations de revenus, déclarations fiscales)
• Surveillance accrue des opérations réalisées par le joueur
• Approbation hiérarchique préalable pour certaines transactions

Ces mesures s’appliquent en particulier aux personnes politiquement exposées (PPE), aux ressortissants de pays à risque élevé identifiés par les autorités internationales, ainsi qu’aux opérations d’un montant significatif ou présentant des caractéristiques inhabituelles.

5. Formation du personnel et organisation interne

L’ensemble du personnel en contact avec la clientèle reçoit une formation régulière relative aux obligations AML et KYC. Cette formation porte notamment sur :

• La réglementation applicable en matière de LCB-FT
• Les procédures internes d’identification et de vérification
• La détection des opérations suspectes et les critères d’alerte
• Les modalités de déclaration interne et de transmission à TRACFIN
• Les sanctions encourues en cas de manquement aux obligations

Un responsable de la conformité est désigné au sein de l’établissement. Il assure la coordination des procédures AML/KYC, le suivi des déclarations, la mise à jour des procédures internes et la liaison avec les autorités compétentes.

6. Droits des joueurs et traitement des données personnelles

Les données collectées dans le cadre des obligations AML et KYC sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les joueurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de limitation du traitement de leurs données personnelles, sous réserve des exceptions prévues par la loi en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée par écrit au service clientèle. Une réponse est apportée dans les délais légaux, dans le respect des exigences de sécurité et de confidentialité des informations traitées.

7. Coopération avec les autorités

Une coopération complète est assurée avec TRACFIN, les services de police, de gendarmerie, de douane et toute autre autorité compétente dans le cadre de leurs missions de prévention et de répression du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Les demandes d’information sont traitées dans les délais impartis et les documents et registres requis sont mis à disposition lors des contrôles.

8. Mise à jour de la politique

La présente politique est révisée régulièrement afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires ainsi que des recommandations émises par les autorités de supervision. Toute modification substantielle fait l’objet d’une communication interne et d’une mise à jour de la formation du personnel.

Pour toute question relative à la politique AML / KYC du Casino Annemasse, les joueurs et les tiers peuvent contacter directement l’établissement ou utiliser les canaux de communication mis à leur disposition.